Avis 61.294 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-05-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Parlement de la Région Bruxelles-capitale
Amendements au projet d'ordonnance réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes
Aménagement du territoire — Amendement à un projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale