Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
8 résultats
Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement en matière d'évaluation des incidences
Aménagement du territoire — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au permis d’urbanisme à durée limitée
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant I'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de I'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des Monuments et des Sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de I'intervention d'un architecte
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant le Code du Développement territorial en vue d’assurer le déploiement de points d’accès sans fil à portée limitée au sens du Code des communications électroniques européen
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) élargissant à titre temporaire la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HORECA sur le domaine de la voirie publique
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret insérant un titre XIV intitulé « Des sanctions administratives entourant l’atteinte au patrimoine mémoriel » dans le Code wallon du patrimoine, déposée par MM. Collin et Bastin (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 388/001)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant et abrogeant différentes dispositions en matière d’expropriations
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant et abrogeant différentes dispositions en matière d’expropriations
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone