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Décret modifiant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance portant création du Bureau bruxellois de la planification
Aménagement du territoire — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain
Aménagement du territoire — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques et fixant l'entrée en vigueur des articles 99 et 275 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale