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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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129 résultats

    • Avis

    Avis 78.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 instaurant une dispense temporaire et exceptionnelle de permis d’urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées

    Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Avant-projet d’un arrêté du Gouvernement modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial

    Aménagement du territoire — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 77.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Région Bruxelles-capitale

    Amendements et sous-amendements à la proposition d’ordonnance introduisant le principe « agent of change » dans le Code bruxellois de l’aménagement du territoire et dans le Code bruxellois du Logement (Doc. parl., Parl. Rég. Brux.-Cap., 2024-2025, n° A-55/2)

    Aménagement du territoire — Amendement à une proposition d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant le Code bruxellois de l’aménagement du territoire et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, de l’avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des Monuments et des Sites, de Bruxelles Mobilité, de Bruxelles Environnement, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l’intervention d’un architecte

    Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)