Avis 66.229 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-06-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel arrêtant la fiche descriptive à joindre à certaines demandes de permis d’urbanisme et/ou d’environnement pour permettre au Service Incendie et d’Aide médicale urgente de rendre son avis
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale