Avis 66.842 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-01-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de prolongation d’un an de l’agrément en tant qu’organismes assureurs bruxellois des sociétés mutualistes régionales bruxelloises
Aide aux personnes - Assurance soins — Projet d'arrêté de membre(s