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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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10 résultats

    • Avis

    Avis 73.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2023
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution des articles 18, § 1er, alinéa 2 et § 4, alinéa premier, 2° et alinéa 2, et 19, § 5 de l’ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes

    Aide aux personnes - Assurance soins — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 71.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2022
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant I'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 30 septembre 2021 portant exécution de l'article 3, § 1er, deuxième alinéa de I'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes

    Aide aux personnes - Assurance soins — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 60.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins

    Aide aux personnes - Assurance soins — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014

    Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne, faite à Tunis le 28 mars 2014

    Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014

    Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 72.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins

    Aide aux personnes - Assurance soins — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)