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Avis 77.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-05-2025

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2024/978 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2018/2292 du Collège de la Commission communautaire française du 28 novembre 2019 relatif aux entreprises de travail adapté, mettant en œuvre la section 2 du chapitre 5 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée - 2ème lecture

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 77.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-10-2024

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2024/462 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2020/440 du Collège de la Commission communautaire française du 15 juillet 2021 relatif aux services d’appui à la communication alternative pour les personnes présentant des difficultés de compréhension, mettant en œuvre partiellement l’article 28 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 73.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-03-2023

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2022/1412 du Collège de la Commission communautaire française modifiant les dispositions de différents arrêtés du Collège de la Commission communautaire française en exécution du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 70.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-12-2021

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2021/2459 du Collège de la Commission communautaire française de présentation d'un projet de décret fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de COVID-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les 1er et 2ème trimestres 2020 et le calcul des avances des1er et 2ème trimestres 2021

Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 69.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-06-2021

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2020/2053 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux associations spécialisées en accessibilité, mettant en œuvre l’article 33 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 69.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-06-2021

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2020/440 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d’appui à la communication alternative pour les personnes présentant des difficultés de compréhension, mettant en œuvre partiellement l’article 28 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 68.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-01-2021

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2020/2594 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de COVID-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les 1er et 2ème trimestres 2020 et le calcul des avances des 1er et 2ème trimestres 2021

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 66.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-07-2019

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2019/572 du Collège de la Commission communautaire française modifiant les dispositions de différents arrêtés du Collège adoptés en exécution du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 66.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-05-2019

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif aux entreprises de travail adapté, mettant en œuvre la section 2 du chapitre 5 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 64.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-12-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2018/1592 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d’appui à la formation professionnelle, mettant en œuvre l’article 29 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée

Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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