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87 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d’un contrat de gestion ou de leurs obligations d’information
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions relatives à l’emploi et à la formation des personnes en situation handicap du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté 2022/1412 du Collège de la Commission communautaire française modifiant les dispositions de différents arrêtés du Collège de la Commission communautaire française en exécution du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret instituant un Conseil consultatif des Personnes en situation de handicap en Communauté française
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément et de subventionnement des services favorisant l’autoreprésentation des personnes en situation de handicap, modifiant l’article 283, alinéa 2, du Code wallon de l’action sociale et de la santé et insérant dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII, un Chapitre '
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) portant création d’un passeport pour les chiens d’assistance et modifiant certaines dispositions du Titre VII du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du ... (date) relatif au Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté 2021/2459 du Collège de la Commission communautaire française de présentation d'un projet de décret fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de COVID-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les 1er et 2ème trimestres 2020 et le calcul des avances des1er et 2ème trimestres 2021
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon