Avis

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Avis 70.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-12-2021

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2021/2459 du Collège de la Commission communautaire française de présentation d'un projet de décret fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de COVID-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les 1er et 2ème trimestres 2020 et le calcul des avances des1er et 2ème trimestres 2021

Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 64.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-11-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées

Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 64.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-10-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité

Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 59.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-06-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française

Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 70.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2021/2459 du Collège de la Commission communautaire française de présentation d'un projet de décret fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de COVID-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les 1er et 2ème trimestres 2020 et le calcul des avances des 1er et 2ème trimestres 2021

Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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