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8 résultats
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant modification du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté 2022/528 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 21 juin 2013 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française
Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d’introduction et de justification des subventions et aux conventions de labellisation visées par le décret du 8 mars 2018 relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l’Interculturalité
Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret insérant un Titre VIII dans le Livre 1er de la Deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’agrément des Services et Dispositifs d’accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre
Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux Centres de coordination des soins et de l'aide à domicile
Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le financement des centres de coordination agréés
Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants
Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française