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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions de la 2e partie, livre II, titre III du Code règlementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives à l’hébergement des personnes en difficultés sociales
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’annexe 17 du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé relative à la médiation de dettes
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 7 en 11 van het besluit van de Vlaamse Regering van 25 maart 1997 tot uitvoering van het decreet van 24 juli 1996 houdende regeling tot erkenning en subsidiëring van de instellingen voor schuldbemiddeling in de Vlaamse Gemeenschap
Aide aux personnes - Aide sociale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (CPAS) en vue d'instaurer une incomptabilité entre la fonction de président du conseil de l'action sociale et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des Représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen (déposée par Mme Zoé Genot et M. Bruno De Lille)
Aide aux personnes - Aide sociale — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'aide d'urgence et à l'insertion des personnes sans-abri
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Decreet betreffende het lokaal sociaal beleid
Aide aux personnes - Aide sociale — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon insérant des dispositions relatives à l’aide alimentaire dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 4,2° du décret du 3 mars 2016 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon