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8 résultats
Ordonnance modifiant la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 dans le cadre de la réforme du gouvernance locale
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance relative à l'aide d'urgence et à l'insertion des personnes sans-abri
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune