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Décret de la Communauté française portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l’accueil des enfants à Bruxelles
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Subsidiebesluit van 22 november 2013, wat betreft flexibele opvang
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 fixant les barèmes de référence pour l’octroi des subventions aux milieux d’accueil de la petite enfance, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d’accueil d’enfants malades à domicile, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d’application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté du 14 juin 2004 relatif à l’agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants en application du décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance et l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d’accueil
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet houdende de instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie met betrekking tot kinderopvang in Brussel
Aide aux personnes - Politique familiale — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid