Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
8 résultats
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au soutien des pratiques multidisciplinaires et des jeunes médecins
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+
Politique de la santé - professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au soutien des pratiques multidisciplinaires et des jeunes médecins
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Ordonnance transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et transposant partiellement la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions
Politique de la santé - professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni créant la plate-forme d'échange électronique des données de santé entre acteurs de la santé ressortissant de la compétence de la Commission communautaire commune
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant sur la plate-forme d'échange électronique des données de santé
Politique de la santé - professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté de membre(s
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune