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Avis

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9 résultats

    • Avis

    Avis 66.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2019
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions de soins de santé acquises dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la Belgique

    Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2018
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative ä l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

    Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2017
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions de soins de santé acquises dans un État membre de l’Union européenne autre que la Belgique

    Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 59.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'octroi et de justification des subventions pour l'entretien et l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires

    Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 59.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières

    Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 59.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales

    Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 59.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière et fixant la procédure d'enregistrement comme aide-soignant

    Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française