Avis 60.719 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-12-2016
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté de membre(s