Avis

• Avis

Avis 76.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-08-2024

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2024/109 du Collège de la Commission communautaire française portant sur la liste des dispositifs médicaux et médicaments nécessaires à la mise en œuvre de la mission de réduction des risques ou de salle de consommation à moindre risque par les services actifs en matière de drogues et addictions agréés par la Commission communautaire française

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 70.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-09-2021

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2021/972 du Collège de la Commission communautaire française fixant les normes d’agrément auxquelles doivent répondre les services de transport médico-sanitaire de patients pour être agréés

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 67.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-09-2020

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon du …(date) insérant, dans le Code règlementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux plates-formes de concertation en matière de soins palliatifs et à leur fédération

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 64.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-09-2018

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 63.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-08-2018

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 déterminant les conditions et modalités selon lesquelles la garantie du Gouvernement wallon peut être accordée aux emprunts pour le financement des opérations visées à l’article 63 de la loi relative aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 59.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-09-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/732 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 février 2016 relatif à la promotion de la santé

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

• Avis

Avis 59.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-09-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Accord de coopération d'exécution entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — VARIA

• Avis

Avis 58.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-09-2015

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret relatif à la promotion de la santé

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

• Avis

Avis 57.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-08-2015

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française

• Avis

Avis 69.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 18 de l’arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction “ service mobile d'urgence” (SMUR) pour être agréée

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)