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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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6 résultats
Ordonnance relatif à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du Plan social santé intégré
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance relative au financement de l’infrastructure de divers types d’institutions relevant de la politique de l’Aide aux personnes et de la Santé
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé de l'aide aux personnes et de prestations familiales
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance relative à la reprise des compétences Santé et Aide aux personnes par l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, et modifiant l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment de l'Accord de coopération du 20 novembre 2017 entre les autorités fédérales, régionales et communautaires pour la coordination du traitement de données dans les domaines de la politique de santé et de l'aide aux personnes
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à : la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune