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12 résultats
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2020
Sport et autres — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l’année 2020
Sport et autres — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Ministerieel besluit houdende vaststelling van de verboden lijst, vermeld in artikel 9 van het Antidopingdecreet van 25 mei 2012
Sport et autres — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 februari 2015 houdende uitvoering van het Antidopingdecreet van 25 mei 2012, wat de erkenning van dopingcontroleurs en het toezicht op de kwartaalaangifte van verblijfsgegevens betreft
Sport et autres — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 03 juillet 2016
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 03 juillet 2016
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, signée à Strasbourg, le 06 octobre 2016
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française