Avis 77.451 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-02-2025
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2024/2313 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d’ordre intérieur de la commission d’évaluation des mandataires de Bruxelles Formation
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française