Avis 57.975 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-10-2015
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale