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24 résultats
Arrêté 2024/2313 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d’ordre intérieur de la commission d’évaluation des mandataires de Bruxelles Formation
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2024/2312 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d’ordre intérieur de la commission de sélection des mandataires de Bruxelles Formation
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2021/1051 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2009 relatif au congé pour interruption de carrière du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2021/464 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l’organisation de la Formation continue dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2020/2613 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française 2013/129 du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2020/1323 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2009/758 du Collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2019/ 570 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l’octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l’Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2017/1007 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d’agrément ainsi que la procédure d’octroi, de suspension, et de retrait d’agrément des entreprises formatrices de la filière chef d’entreprise instaurée au sein de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2017/287 du Collège de la Commission Communautaire française portant création d’un comité de concertation de base pour l’Office francophone de la Formation en alternance (OFFA)
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2016/789 du Collège de la Commission communautaire française établissant un modèle de diplôme sanctionnant les études dans la filière de coordination et d'encadrement au sein de la formation chef d'entreprise de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française