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9 résultats
Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l’adoption
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de uitvoering van het decreet van 22 december 2017 houdende de subsidiëring van bovenlokaal jeugdwerk, jeugdhuizen en jeugdwerk voor bijzondere doelgroepen
Politique de la jeunesse — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l’Office de la Naissance et de l’Enfance, en abrégé « O.N.E »
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 28 janvier 2004 instaurant la réalisation d’un rapport sur l’application des principes de la Convention internationale des droits de l’enfant
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het jeugd- en kinderrechtenbeleid
Politique de la jeunesse — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en œuvre de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et du Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement (CE) n°1347/2000
Politique de la jeunesse — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Décret insérant le livre VI/1 dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’aide à la vie affective et sexuelle des jeunes (déposée par Mme Ryckmans et M. Daele) Doc.parl., Parl wall., 2017-2018, n°975/001
Politique de la jeunesse — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d’application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’informations des jeunes et de leurs fédérations
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant modification du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et de leurs fédérations
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française