Avis 76.021 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-04-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif aux exigences en matière d’accessibilité des livres numériques
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française