Avis 58.667 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-01-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 et signée à Strasbourg le 25 juin 2012
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale