Avis 74.944 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-01-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en œuvre du décret du 7 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française