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9 résultats
Ordonnance relative au Code des finances publiques de la Commission communautaire commune
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune instaurant une méthode pour l’intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur les services en matière de budget, finances, comptabilité et contrôle
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune mettant en œuvre une coopération renforcée en matière statistique et portant désignation de l’autorité statistique régionale comme autorité statistique de la Commission communautaire commune
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Accord de coopération du (…) entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune mettant en œuvre une coopération renforcée en matière statistique et portant désignation de l’autorité statistique régionale comme autorité statistique de la Commission communautaire commune
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — VARIA
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de statistique, du conseil d'administration et des comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses et les dépassements de crédits
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 mars 2007 portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune