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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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11 résultats

    • Avis

    Avis 58.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles Capitale

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 58.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne les réserves de recrutement d'assistant de justice

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 58.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/436 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 58.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications diverses en matière de délégations

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Assemblée Commission communautaire française

    Décret portant création d'un service de médiation de la Commission communautaire française (déposée par M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et M. Vincent DE WOLF)

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition de décret la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 57.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités du transfert du personnel de la Direction générale de la Santé du Ministère de la Communauté française vers les Services de la Région wallonne, chargés de l'accueil de ces compétences, du Collège de la Commission communautaire française et de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiments à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française