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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.339 résultats

    • Avis

    Avis 75.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2024
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-cadre conjoint de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi par Wallonie-Bruxelles International de bourses et d’autres avantages en vue de favoriser la mobilité internationale

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2024
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la convention mondiale de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, fait à Paris le 25 novembre 2019

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 75.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2024
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médicaux-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l’inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)