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Avis 63.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-08-2018

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Amendements n°1 à 12 sur le projet de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires ( Doc. parl., Parl. Comm.fr., 2017-2018, n° 665/001)

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Amendement à un projet de décret de la Communauté française

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Avis 63.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-08-2018

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Amendements sur le projet de décret portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs (Doc.parl., Parl. Comm. Fr., 2017-2018, n°664/001)

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Amendement à un projet de décret de la Communauté française

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Avis 63.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-07-2018

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l’article 111, §2, 1° du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 63.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-07-2018

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 octobre 2017 et 20 décembre 2017 portant modifications des dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (I) et (II)

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

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Avis 63.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-07-2018

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d’acquis d’apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4e-5e-6e années de l’enseignement secondaire qualifiant

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 63.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-07-2018

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l’enseignement

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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Avis 63.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-07-2018

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l’enseignement

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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Avis 63.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-07-2018

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret confirmant l’arrêté du gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences et savoirs requis à l’issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l’issue de la section de transition en «Arts du cirque et «Arts circassiens»

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

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Avis 62.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-09-2017

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l’enseignement de promotion sociale

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 61.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-09-2017

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret relatif à la poursuite de la carrière après l’âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Écoles, des Écoles supérieures et des universités

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

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