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Décret-programme budgétaire portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Décrets et ordonnances-programmes — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, aux Infrastructures, aux Hôpitaux universitaires, à la Culture, à la Recherche scientifique, à l’Enfance, aux Maisons de Justice, à la Jeunesse, aux Organismes Administratifs publics et aux Fonds budgétaires
Décrets et ordonnances-programmes — Avant-projet de décret de la Communauté française
Programmadecreet bij de begroting 2026
Décrets et ordonnances-programmes — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Programmadecreet van de begrotingsaanpassing 2025
Décrets et ordonnances-programmes — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret-programme 2024 (I)
Décrets et ordonnances-programmes — Proposition de décret de la Communauté germanophone
Décret-programme 2024 (I)
Décrets et ordonnances-programmes — Proposition de décret de la Communauté germanophone
Amendements à la proposition de décret-programme 2024 (I), déposée par Mmes et MM. Freddy CREMER, Stéphanie PAUELS et Evelyn JADIN (Doc. Parl., Parl. Comm. germ, 2024-2025, n° 37/002)
Décrets et ordonnances-programmes — Amendement à une proposition de décret de la Communauté germanophone
Amendements à la proposition de décret-programme 2024 (I), déposée par Mmes et MM. Freddy CREMER, Stéphanie PAUELS et Evelyn JADIN (Doc. Parl., Parl. Comm. germ, 2024-2025, n° 37/002)
Décrets et ordonnances-programmes — Amendement à une proposition de décret de la Communauté germanophone