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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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112 résultats
Loi instaurant un jour férié légal le 8 mai (déposée par Mmes Anja Vanrobaeys, Vicky Reynaert, M. Kris Verduyckt et Mme Sophie Thémont)
Emploi — Proposition de loi
Loi relatif à I'imputation du congé de deuil sur la rémunération garantie pour les travailleurs qui ne relèvent pas du champ d'application de I'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à I'occasion d'événements familiaux ou en vue de I'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles
Emploi — Avant-projet de loi
Loi modifiant diverses lois du droit du travail
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses relatives au travail
Emploi — Projet de loi
Loi portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant Ie statut pécuniaire et les carrières des membres du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier
Emploi — Projet d'arrêté royal