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95 résultats
Arrêté royal modifiant l'article 46 de I'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi concernant l'inopposabilité de la nullité du contrat de travail des travailleurs du sexe
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail qui s'applique au Conseil Supérieur de la Justice et aux travailleurs qu'il occupe
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 28 mars 2021 accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19, en vue d'accorder le droit au petit chômage également pour l'accompagnement d'un enfant mineur dans un lieu de vaccination
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de I'ameublement et de I'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles Ie manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement I'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 126)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour Ie commerce de combustibles (CP 127)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de I'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles Ie manque de travail résultant de causes économiques suspend I'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de I'industrie de I'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles Ie manque de travail résultant de causes économiques suspend I'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal