Avis

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Avis 56.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-12-2014

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008

Emploi — Projet d'arrêté royal

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Avis 56.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-12-2014

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise

Emploi — Projet d'arrêté royal

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Avis 56.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-12-2014

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant les articles 36, 59bis, 59bis/1, 63, 64, 71bis, 72, 89bis, 114, 116, 126, 131bis, 153, 154, 155 et 157bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant les articles 89, 90 et 125 dans le même arrêté

Emploi — Projet d'arrêté royal

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Avis 56.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-12-2014

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 9/1 de l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations

Emploi — Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 56.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-12-2014

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant les article 58 et 75ter de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 56.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-12-2014

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps

Emploi — Projet d'arrêté royal

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Avis 56.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-12-2014

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant

Emploi — Projet d'arrêté royal

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Avis 67.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté de pouvoirs spéciaux n° ... pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs

Emploi — Projet d'arrêté royal

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Avis 68.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 70.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)