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Arrêté royal fixant, pour l'année 2025, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l’article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour l‘année 2025, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour l’année 2025, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2024 portant exécution de l'article 2, §§ 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un fonds de compensation interne pour le secteur du diamant pour les années 2025, 2026 et 2027
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi étendant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi afin d'offrir au personnel des sous-traitants et des fournisseurs d'une entreprise en restructuration la même protection légale que celle dont bénéficient les travailleurs de cette entreprise (déposée par Mme Anja Vanrobaeys et M. Jeroen Soete) (Doc. Parl, Chambre, 2024-2025, DOC 56 0437/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 15 mai 2024 instaurant un Service citoyen, la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et les lois coordonnées du 3 juin 1970 relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci en vue de prévoir une couverture contre les risques professionnels en faveur des citoyens en service (déposée par Mme Sophie Thémont et consorts) (Doc. Parl, Chambre, 2024-2025, DOC 56 0338/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi visant à prolonger l’application du plafond de 600 heures au travail des étudiants (déposée par M. Axel Ronse et consorts) (Doc. Parl, Chambre, 2024-2025, DOC 56 0443/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi et l'arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs, afin d'affiner les règles en matière de protection de l'emploi en cas de licenciement collectif (déposée par Mme Nathalie Muylle et consorts) (Doc. Parl, Chambre, 2024, DOC 56 0221/001)
Emploi — Proposition de loi