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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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9 résultats
Loi modifiant les lois du 16 mars 1971 sur le travail et du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail instituant une protection pour les travailleuses et les travailleurs qui s'absentent du travail pour le diagnostic et le traitement de l'infertilité (déposée par Mme Catherine Fonck)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal instaurant une allocation complémentaire pour les chômeurs qui reprennent Ie travail dans Ie secteur des soins
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi instaurant un jour férié légal le 8 mai (déposée par Mmes Anja Vanrobaeys, Vicky Reynaert, M. Kris Verduyckt et Mme Sophie Thémont)
Emploi — Proposition de loi
Loi relatif à I'imputation du congé de deuil sur la rémunération garantie pour les travailleurs qui ne relèvent pas du champ d'application de I'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à I'occasion d'événements familiaux ou en vue de I'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles
Emploi — Avant-projet de loi
Loi modifiant diverses lois du droit du travail
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses relatives au travail
Emploi — Projet de loi
Loi portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant Ie statut pécuniaire et les carrières des membres du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail
Emploi — Projet d'arrêté royal