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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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5 résultats
Arrêté royal rnodifiant I'article 116 de I'arrêté royal du 25 novernbre 1991 portant réglementation du chômage concernant la prolongation des périodes d'indemnisation avec la periode couverte par une indemnité de maternité
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi garantissant l’application du mécanisme d’indexation automatique pour tous les travailleurs (déposée par Mmes Anja Vanrobaeys et Melissa Depraetere)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre 3 relatif à l'amiante du livre VI du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance, relatif à la seconde prolongation de la période d'application des zones d'aide et introduisant une dispense de versement de précompte professionnel pour les employeurs touchés par une calamité naturelle
Emploi — Avant-projet de loi