Avis 68.028 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-10-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime
Emploi — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 67.850 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-10-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi relative au travail associatif (déposée par Mme. Tania De Jonge et M. Egbert Lachaert)
Emploi — Proposition de loi
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Avis 67.851 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-10-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements sur la proposition de loi relative au travail associatif
Emploi — Amendement à une proposition de loi
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Avis 67.956 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-09-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au droit au congé pour aidants proches reconnus dans le secteur public
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.069 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
-
Avis 67.664 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-07-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche et de ses arrêtés d'exécution
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.708 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-07-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal visant à réglementer la reprise de la procédure des élections sociales 2020 suspendue sur la base de la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.550 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-07-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi interdisant les licenciements durant la crise du COVID-19 (déposée par Mme Ludivine Dedonder et consorts)
Emploi — Proposition de loi
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Avis 67.698 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-07-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.552 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-07-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi interdisant les licenciements pour cause de COVID-19 (déposée par M. Steven De Vuyst et consorts)
Emploi — Proposition de loi