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Loi portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises" dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au livre XX, dans le livre I du Code de droit économique
Droit des sociétés — Avant-projet de loi
Loi relative à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes
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