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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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188 résultats
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel en service à l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile au SPF Intérieur
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 juillet 2012 réglant le remboursement par l’Agence fédérale pour l’Accueil des Demandeurs d'Asile des frais relatifs à l’aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un bénéficiaire de l’accueil hébergé dans une initiative locale d'accueil
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au contrôle et au paiement des frais médicaux et pharmaceutiques dans le cadre de l’article 26 de la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne le droit de séjour dérivé pour le parent du mineur accompagné bénéficiaire d'une protection internationale
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant la date de mise en circulation du nouveau modèle sécurisé de l’attestation d’immatriculation
Étrangers — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relatif au fonctionnement et à l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, dans le domaine des vérifications aux frontières et aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [loi SIS]
Étrangers — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 13 décembre 2019 portant l’établissement d’une indemnité vestimentaire au personnel de sécurité des centres fermés, chauffeurs du Bureau T et les agents affectés à la surveillance de la salle d’attente de l’Office des Etrangers
Étrangers — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant octroi d’une allocation Coronavirus unique au personnel médical de l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile
Étrangers — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale