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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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249 résultats

    • Avis

    Avis 58.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2015
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'annexe de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés de sang d'origine humaine

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal