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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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244 résultats

    • Avis

    Avis 58.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation des prestations techniques et des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2016 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, §2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal