Avis 59.122 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-04-2016
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal