Avis

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Avis 70.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-09-2021

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l’art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste à des praticiens de l’art infirmier, ainsi que des modalités d’exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l’art infirmier doivent répondre

Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

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Avis 67.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2020

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (« règlement IMI »)

Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

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Avis 67.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2020

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 31 janvier 2008 et du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin, médecin spécialiste, dentiste, dentiste spécialiste, sage-femme, pharmacien et infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union européenne

Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 58.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-09-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage

Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 58.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-09-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

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Avis 56.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-09-2014

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi relative à la pratique dans les soins de santé

Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi