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Loi relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens et l'arrêté royal concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 19 janvier 2016 déterminant les règles suivant lesquelles les données relatives à I'appareillage médical lourd sont communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des appareils des mesure de la qualité de l'air dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention de coopération entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de médicaments et de produits de santé, faite à Luxembourg le 17 janvier 2018
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi