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424 résultats
Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Amendement sur la proposition de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient en vue d'établir un modèle officiel de "déclaration anticipée en matière de soins de santé" et d'en permettre I'enregistrement
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient en vue d’établir un modèle officiel de “déclaration anticipée en matière de soins de santé” et d’en permettre l’enregistrement (déposée par M. Robby De Caluwé)
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Loi concernant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de Formulaire de Localisation du Passager et modifiant diverses dispositions relatives au Comité de sécurité de l'information
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'exportation de produits cosmétiques et produits usueIs
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'institution et à l'organisation de l'Agence des données de (soins de) santé
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 12septies, alinéa 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 et la loi du 23 décembre 2021 modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant prolongation des mesures prises dans l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des CO(2)-mètres dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale