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Arrêté royal fixant les critères d'imputation et d'évaluation des frais sur les honoraires perçus de façon centrale en application de l'article 155, § 3, de la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de la pholcodine
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Amendements sur la proposition de loi créant un Institut pour la conservation et la gestion des données relatives aux donneurs
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi
Loi créant un Institut pour la conservation et la gestion des données relatives aux donneurs (déposée par Mme Valerie Van Peel)
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Proposition de loi
Arrêté royal relatif à l'application d'un système d'autocontrôle au sein des officines ouvertes au public
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal