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3 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 relatif à la création d'un Comité national de sûreté de l'aviation civile et de comités locaux de sûreté d'aéroports
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2010 fixant les mesures à prendre par l'autorité de sécurité en cas de non-respect de la procédure de déclaration «CE» de conformité ou en cas de non-conformité de constituants d'interopérabilité
Transport — Projet d'arrêté royal