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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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44 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n’utilisant pas de sillons et à l’arrêté royal du 9 juillet 2013 déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du règlement (UE) n° 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile, modifiant le règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) n° 1321/2007 et (CE) n° 1330/2007
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant l’entrée en vigueur de l’article 12 de l’arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l’analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l’influence de certaines substences psychotropes ainsi que l’agrément des laboratoires
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l’exécution des articles 12 et 13 de l’arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l’analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l’influence de certaines substances psychotropes, ainsi que l’agrément des laboratoires
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 décembre 2011 concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi relatif à la navigation de plaisance
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l’inspection aéronautique
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au permis de conduire provisoire
Transport — Projet d'arrêté royal